Conditions de ventes
PREAMBULE
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site internet par la société :
Le Magasin de la Harpe
107, Avenue Daumesnil
75012 PARIS
FRANCE
Tel : 01 4380 0156
Fax : 01 4622 7216
Immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° FR329121578
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Magasin de la Harpe et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ",
souhaitant effectuer un achat via le site internet du Magasin de la Harpe. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur http://harpebudin.com/Store/conditions.php.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par Le Magasin de la Harpe sous réserve d'apparaître sur le site www.harpebudin.com.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées :
- par Internet, sur www.harpebudin.com, 24h/24, 7j/7
- par téléphone au 01 4380 0156, le lundi 9h 30 à 12h et de 14h à 17h et du mardi au samedi de 9h30 à 18h00
- Par fax au 01 4622 7216, 24h/24, 7j/7.
Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande, par téléphone, fax ou internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Le Magasin de la Harpe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Magasin de la Harpe et son client.
Pour les règlements en ligne : Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, Le Magasin de la Harpe ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.
ARTICLE 3 - PRIX
Le prix est exprimé en Euro (€) ou dans la devise choisie par le client, au moment de la passation de commande.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port.
Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles.
A chaque commande correspond une facture envoyée par mail au commanditaire, et un bon de livraison joint au colis. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.
ARTICLE 4 - LES FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du montant de la commande.
Seuls les envois sécurisés de type "Colissimo" font l'objet d'une preuve de réception d'un colis par le client et sont garantis par Le Magasin de la Harpe.
Nous vous conseillons fortement d'utiliser ce mode d'expédition.
Le tarif "Courrier simple" ne permettant pas d'établir la preuve d'une réception, le client accepte d'en assumer seul les risques en choisissant ces modes de livraison lors de la commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés :
- Par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres de votre cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
- Par Carte Bancaire par fax : (CB, Visa, Mastercard).
Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres de votre cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration.
- Par Carte Bancaire par téléphone : au 01 4380 0156.
- Par chèque libellé en Euro par courrier. Le chèque, obligatoirement libellé en Euro et tiré sur une banque française, devra être établi à l'ordre de "Le Magasin de la Harpe" et adressé à :
Le Magasin de la Harpe
3, rue du Général Lanrezac
75017 PARIS
FRANCE
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Chaque colis comprend un bon de livraison.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.
Les délais de disponibilité annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d'approvisionnement de la part de nos fournisseurs.
Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste ou les transporteurs et correspondent au mode de livraison que vous aurez choisi.
L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et Le Magasin de la Harpe ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un éditeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Le Magasin de la Harpe s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais pour que vous puissez décider de l'avenir de cette commande.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Délai de 10 jours :
Vous disposez d'un droit de retour de 10 jours après la date d'expédition de la livraison par Le Magasin de la Harpe (le cachet de la poste faisant foi).
Ce retour doit être effectué dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange avec un article de même valeur.
Ce retour ne pourra toutefois intervenir sans l'accord préalable du Magasin de la Harpe.
Si l'article est retourné parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement de la commande, frais de retour à votre charge.
Si l'article est retourné pour un motif qui incombe au Magasin de la Harpe : remboursement de la commande et des frais de retour.
Pour traiter votre retour, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et n° de commande ainsi que votre code utilisateur (login).
Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
Le Magasin de la Harpe
107, Avenue Daumesnil
75012 PARIS
FRANCE
Votre remboursement sera effectué dans un délai maximum de 20 jours après réception du colis, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
ARTICLE 8 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE
SECURISATION
Notre site vous propose un système de paiement en ligne sécurisé.
Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées selon le procédé SSL (Secure Socket Layers).
CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail via notre formulaire ou encore à l'adresse suivante :
Le Magasin de la Harpe
3, rue du Général Lanrezac
75017 PARIS
FRANCE
Lors de tout envoi par e-mail par Le Magasin de la Harpe, seront précisés clairement dans l'objet du message, l'identité, la marque ou la nature commerciale des propositions.
Lorsque vous passez commande pour la première fois sur le site www.harpebudin.com, vous vous attribuez un code secret (de 1 à 8 caractères) Ce code vous évitera lors de vos commande ultérieures de vous éviter de ressaisir vos coordonnées.
Le Magasin de la Harpe attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en oeuvre pour respecter ce droit.
ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITE
Les titres présents dans la base de données du Magasin de la Harpe ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le Magasin de la Harpe n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Le Magasin de la Harpe décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur).
Le Magasin de la Harpe se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...).
Le Magasin de la Harpe se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Le Magasin de la Harpe se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site www.harpebudin.com.
ARTICLE 10 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Paris.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Le Magasin de la Harpe seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.